L'armée népalaise aurait recommandé que le colonel Raju Basnet soit promu au rang de général de brigade. Raju Basnet a commandé le bataillon Bhairabnath en 2003, période pendant laquelle des disparitions forcées et des actes de torture systématiques auraient été commis par les forces placées sous son commandement à la caserne du bataillon, à Katmandou, selon des investigations menées par l'ONU et la Commission nationale des droits humains du Népal. En juin 2007, la Cour suprême du Népal a ordonné qu'une enquête indépendante soit menée et que des poursuites soient engagées pour ces crimes. Dans cet arrêt, elle accuse le colonel Raju Basnet de s'être lui-même livré à des actes de torture.
"Les très graves accusations portées contre le colonel Raju Basnet, ses supérieurs et les personnes placées sous son commandement en 2003 sont étayées par des indices sérieux et concordants émanant de l'ONU et de la Commission nationale des droits humains du Népal. Non seulement l'armée népalaise refuse de poursuivre en justice ou de révoquer des militaires responsables d'atrocités durant la guerre civile, mais elle ajoute l'insulte à l'injustice en nommant un officier à la triste réputation au grade de général", a indiqué Brad Adams, directeur pour l'Asie à Human Rights Watch.
Au moins 13.000 personnes ont péri lors du conflit qui a opposé pendant 10 ans les troupes gouvernementales aux combattants du Parti communiste népalais (PCN) maoïste. L'accord de paix qui a mis fin aux combats en 2006 comportait une série d'engagements en faveur des droits humains. Cependant, le gouvernement n'a pas pris les mesures nécessaires en vue d'identifier et de poursuivre les responsables de violations commises durant le conflit.
Dans un rapport publié en mai 2006, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH) avançait que le bataillon Bhairabnath était impliqué dans pas moins de 49 affaires de disparitions forcées et de torture et demandait une enquête approfondie. Le HCDH a enquêté sur les allégations de violations commises par l'armée dans la caserne de Maharajgunj à Katmandou en 2003, après l'arrestation de centaines de personnes soupçonnées d'entretenir des liens avec les Maoïstes. En 2007, un rapport indépendant de la Commission nationale des droits humains du Népal faisait écho à ces conclusions.
Le 1er juin 2007, la Cour suprême a ordonné à l'exécutif et à l'appareil législatif de prendre de toute urgence les mesures nécessaires afin de diligenter une enquête exhaustive et indépendante pouvant servir de base à des informations judiciaires et à des poursuites. Le gouvernement n'a toujours rien entrepris en ce sens.
"Des éléments probants indiquent que la plupart des personnes détenues dans la caserne de Maharajgunj en 2003 et 2004 ont subi des tortures et d'autres traitements inhumains. Elles ont notamment été maintenues en détention secrète pendant des semaines, voire des mois, les yeux bandés et les mains liées derrière le dos", a estimé Polly Truscott, directrice pour l'Asie du Sud à Amnesty International.
"De nombreux Népalais avaient espéré que le rapport du HCDH, publié en mai 2006, entraînerait la libération d'au moins un certain nombre de "disparus". Malheureusement, les deux parties au conflit n'ont montré que peu de respect envers les droits des familles qui souffrent de ces crimes et d'autres crimes présumés commis pendant la période du conflit. Le gouvernement népalais doit remplir ses obligations et enquêter, poursuivre et sanctionner les auteurs présumés de ces agissements", a indiqué Sam Zarifi, directeur à la CIJ pour l'Asie-Pacifique.
Les principes du droit international applicables au Népal prévoient le renvoi ou la suspension des personnes soupçonnées de violations des droits humains et de crimes relevant du droit international, dans l'attente des conclusions de l'enquête; les suspects doivent bénéficier de la garantie d'un traitement équitable (article 16 de la Déclaration des Nations unies sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, principes 3b et 15 respectivement des Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions, et Principes relatifs aux moyens d'enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et d'établir la réalité de ces faits).
"Les très graves accusations portées contre le colonel Raju Basnet, ses supérieurs et les personnes placées sous son commandement en 2003 sont étayées par des indices sérieux et concordants émanant de l'ONU et de la Commission nationale des droits humains du Népal. Non seulement l'armée népalaise refuse de poursuivre en justice ou de révoquer des militaires responsables d'atrocités durant la guerre civile, mais elle ajoute l'insulte à l'injustice en nommant un officier à la triste réputation au grade de général", a indiqué Brad Adams, directeur pour l'Asie à Human Rights Watch.
Au moins 13.000 personnes ont péri lors du conflit qui a opposé pendant 10 ans les troupes gouvernementales aux combattants du Parti communiste népalais (PCN) maoïste. L'accord de paix qui a mis fin aux combats en 2006 comportait une série d'engagements en faveur des droits humains. Cependant, le gouvernement n'a pas pris les mesures nécessaires en vue d'identifier et de poursuivre les responsables de violations commises durant le conflit.
Dans un rapport publié en mai 2006, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH) avançait que le bataillon Bhairabnath était impliqué dans pas moins de 49 affaires de disparitions forcées et de torture et demandait une enquête approfondie. Le HCDH a enquêté sur les allégations de violations commises par l'armée dans la caserne de Maharajgunj à Katmandou en 2003, après l'arrestation de centaines de personnes soupçonnées d'entretenir des liens avec les Maoïstes. En 2007, un rapport indépendant de la Commission nationale des droits humains du Népal faisait écho à ces conclusions.
Le 1er juin 2007, la Cour suprême a ordonné à l'exécutif et à l'appareil législatif de prendre de toute urgence les mesures nécessaires afin de diligenter une enquête exhaustive et indépendante pouvant servir de base à des informations judiciaires et à des poursuites. Le gouvernement n'a toujours rien entrepris en ce sens.
"Des éléments probants indiquent que la plupart des personnes détenues dans la caserne de Maharajgunj en 2003 et 2004 ont subi des tortures et d'autres traitements inhumains. Elles ont notamment été maintenues en détention secrète pendant des semaines, voire des mois, les yeux bandés et les mains liées derrière le dos", a estimé Polly Truscott, directrice pour l'Asie du Sud à Amnesty International.
"De nombreux Népalais avaient espéré que le rapport du HCDH, publié en mai 2006, entraînerait la libération d'au moins un certain nombre de "disparus". Malheureusement, les deux parties au conflit n'ont montré que peu de respect envers les droits des familles qui souffrent de ces crimes et d'autres crimes présumés commis pendant la période du conflit. Le gouvernement népalais doit remplir ses obligations et enquêter, poursuivre et sanctionner les auteurs présumés de ces agissements", a indiqué Sam Zarifi, directeur à la CIJ pour l'Asie-Pacifique.
Les principes du droit international applicables au Népal prévoient le renvoi ou la suspension des personnes soupçonnées de violations des droits humains et de crimes relevant du droit international, dans l'attente des conclusions de l'enquête; les suspects doivent bénéficier de la garantie d'un traitement équitable (article 16 de la Déclaration des Nations unies sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, principes 3b et 15 respectivement des Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions, et Principes relatifs aux moyens d'enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et d'établir la réalité de ces faits).
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