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République dominicaine: Des milliers de personnes apatrides

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Par J.N.B.L. Rédigé le 01/11/2013 (dernière modification le 31/10/2013)

La République dominicaine ne doit pas appliquer une décision de la Cour constitutionnelle qui pourrait laisser des centaines de milliers de Dominicains d’origine étrangère apatrides, a déclaré Amnesty International.


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Beaucoup de personnes étrangères, dont la grande majorité des Dominicains d’origine haïtienne, pourraient être déchues de leur nationalité, et forcées de quitter le pays et de redemander leur citoyenneté.

"La mise en œuvre de cette décision aura un impact dévastateur sur la vie de centaines de milliers de personnes dont l’identité administrative serait annulée, et qui verraient donc beaucoup de leurs droits humains (liberté de circulation, éducation, travail et accès aux soins de santé, entre autres) totalement bafoués", a déclaré Chiara Liguori, responsable des recherches sur les Caraïbes pour Amnesty International.

Juliana Deguis a demandé un examen constitutionnel de son statut en 2008, après que son certificat de naissance eut été saisi par la Commission électorale centrale lorsqu’elle a demandé une carte d’identité, au motif que son nom était "haïtien".

On ne sait pas combien de personnes seront touchées par la décision de la Cour constitutionnelle. Une récente enquête menée par le Bureau national des statistiques a révélé que 244.151 personnes étaient des enfants de parents "étrangers". De ce nombre, 86 % étaient d’origine haïtienne.

"Les autorités dominicaines doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir à Juliana Deguis et aux autres Dominicains d’origine étrangère l’accès à leurs documents d’identité, afin que ces personnes puissent faire valoir les droits dont elles jouissaient quand elles étaient officiellement reconnues comme des citoyens dominicains", a conclu Chiara Liguori.









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