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Violences à l'école - Protection des personnes en milieu scolaire  06/03/2010

La nouvelle loi française renforçant la protection des élèves et des personnes travaillant dans les établissements d’enseignement scolaires a été publiée au Journal officiel du mercredi 3 mars 2010, condamne à une peine d’emprisonnement et au paiement d'une amende, l'intrusion dans un établissement scolaire, public ou privé, tout comme l’introduction d’une arme par une personne extérieure ou non à l’établissement.
Les coupables encourent en outre l’interdiction des droits civiques, l’interdiction de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation; ils devront effectuer un travail d’intérêt général. Les circonstances aggravantes, comme les atteintes aux personnes lorsqu’elles sont commises en raison de leurs fonctions (enseignants ou personnels travaillant dans les établissements d’enseignement scolaires), les faits de vols et d’extorsions commis dans les écoles ou à proximité même de ces écoles, sont également cités dans la loi qui prévoit des dispositions contre les bandes violentes.
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