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Bientôt la PMA pour toutes


Par Rédigé le 09/08/2019 (dernière modification le 02/08/2019)

L’extension de la PMA à toutes les femmes est la première grande réforme sociétale du quinquennat Macron. Elle a été présentée en Conseil des ministres mercredi 24 juillet dernier. Son examen à l'Assemblée est prévu pour la rentrée. Que prévoit ce projet ? Quels sont les changements attendus ? On fait le point.


La mesure bio-éthique phare du gouvernement macron

bientôt une PMA pour toutes © Photo by freestocks.org on Unsplash
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La loi bioéthique de 2011 limitait considérablement l’accès à la PMA évinçant les femmes lesbiennes et célibataires. Un nouveau texte est sur le point de permettre cette solution à ces femmes qui sont privées de maternité faute de ne pas rentrer dans une norme. Ce projet est porté par la ministre de la Santé, Agnès Buzyn , de la justice, Nicole Belloubet et de l'enseignement supérieur et de la recherche, Frédérique Vidal. L'examen de cette réforme de 32 articles a débuté le 24 septembre.

Mi-juin, le Premier ministre Edouard Philippe s'était dit "persuadé que nous pouvons atteindre une forme de débat serein" ( sans doute en comparaison à celui concernant le mariage pour tous qui avait eu lieu sous le gouvernement Hollande). "Je serais très surpris si le débat avait la (même) tonalité" veut croire le ministre, observant "qu'il y a des gens à droite qui se disent favorables" à l'ouverture de la PMA, alors qu'ils n'étaient qu'une poignée à s'être prononcés pour le mariage homosexuel. Ce pré sentiment d'un climat pacifique est donc un bon présage pour la mise en place de la réforme.

Une PMA élargie à toutes et remboursée

Le projet de loi prévoit que la PMA sera élargie à toutes les femmes quelque soit leur statut marital et leur orientation sexuelle. Elle sera aussi remboursée par la sécurité sociale. Un tel dispositif serait une victoire pour nombre d'associations d'homosexuelles qui militent depuis longtemps en faveur de tels changements. C'est aussi une nouvelle réjouissante pour beaucoup de Français qui se montrent plutôt favorables à ces évolutions : selon le dernier sondage en date, paru mi-juillet et réalisé par BVA pour Orange, 61% des Français sont favorables à l'extension de la PMA aux couples de lesbiennes, et 65% à son ouverture aux femmes célibataires.
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Les dons de sperme pour les couples de lesbiennes

Les dons de sperme seront peut -être bientôt ouverts aux couples de lesbiennes. Toutefois, ces dernières devront suivre une procédure légèrement plus contraignante que les couples hétérosexuels. Avant une PMA avec don de sperme, les couples de lesbiennes devront signer une "déclaration commune anticipée" devant un notaire et à transmettre à l'officier d'état civil après la naissance. Les deux femmes, celle qui a porté le bébé ainsi que sa compagne, seront ainsi reconnues comme les parents. Ce dispositif spécifique aux couples de lesbiennes a été proposé par le Conseil d'État en juillet 2018, puis dans un nouvel avis sollicité par le gouvernement avant la présentation du projet de loi en Conseil des ministres. Cette solution mécontente certaines associations, qui y voient une discrimination. Elles préfèreraient un dispositif unique pour tous les couples ayant recours à une PMA avec don, qu'il s'agisse d'homosexuelles ou d'hétérosexuels.
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Vers la fin de l'anonymat des dons de sperme ?

Une autre mesure est sur le point de voir le jour. Elle est motivée par les témoignages de nombreux adultes nés d'un don de sperme souffrant de ne pas connaître leurs origines. En France, le don de sperme est pratiqué de façon totalement anonyme depuis les années 1970. Pour donner son sperme, un homme devra désormais obligatoirement accepter que l'enfant né de ce don puisse, une fois majeur, connaître son identité s'il le souhaite. Reste à savoir si une telle mesure n'est pas dissuasive car trop lourde de conséquence pour les éventuels donneurs.
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