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Brexit or Not Brexit: c'est la question!


Rédigé le 09/04/2019 (dernière modification le 09/04/2019)

A 24h du sommet européen extraordinaire convoqué par le Président du Conseil européen Donald Tusk pour décider, ou non, d’un énième report du Brexit, Theresa May entreprend aujourd’hui, mardi 9 avril, une visite marathon à Berlin puis Paris dans la soirée pour rencontrer la chancelière Angela Merkel et le président Emmanuel Macron, les plus farouches adversaires d'un report au-delà du 12 avril 2019 si elle ne présente pas de plan crédible.


Où en est la situation pour Mme May?

Brexit or not Brexit (c) GEG
Brexit or not Brexit (c) GEG
Après avoir rejeté pour la troisième fois l’accord de retrait de Mme May le 29 mars dernier (alors que celle-ci avait même mis sa démission dans la balance), le parlement britannique revotait le 1er avril sur quatre propositions de plans alternatifs à l’accord de sortie du gouvernement. A nouveau aucune majorité ne se dégage mais une proposition d’Union douanière, ne remettant pas en cause le désormais célèbre "backstop" irlandais, n’est rejetée qu’à trois voix près (les députés en faveur d’un nouveau référendum n’ayant pas soutenu cette proposition). L’option d’un nouveau référendum est, elle aussi, rejetée.
La question de l’Union douanière est la principale ligne rouge des Brexiters durs. Pas question pour eux de les empêcher de négocier leurs propres accords commerciaux avec le monde entier une fois le royaume-Uni sorti de l’UE. De son côté, le DUP, parti unioniste d’Irlande du Nord, continue à s’opposer à toute solution impliquant le filet de sécurité à la frontière irlandaise (le backstop).

Le 3 avril la Première ministre opère un changement de stratégie. Après avoir annoncé son intention de demander un nouveau report, elle invite Jeremy Corbyn, leader du parti travailliste, à trouver un compromis lors d’une réunion au 10 Downing street. Malgré des discussions dites "constructives", les deux leaders se séparent sans être parvenus à un accord.
Dans la foulée, deux ministres du gouvernement donnent leur démission: le secrétaire d’État en charge du Brexit, contre un nouveau report, et le secrétaire d’État au Pays de Galles, contre le maintien dans une Union douanière.

Parallèlement à la chambre des communes deux votes ont tenu les députés suspendus au bout d’un fil. Un premier vote proposant que le parlement reprenne le contrôle sur la négociation a obtenu une égalité de 310 voix pour et 310 voix contre. De façon très inhabituelle, le speaker John Bercow fût obligé de voter pour départager les deux camps (et traditionnellement il vote dans le camps du gouvernement). Motion rejetée donc.
Finalement, à presque minuit et demi, les députés votent la demande de report du Brexit à une voix près (313 pour, 312 contre) afin d’éviter une sortie sans accord. C'est clair, ils ne veulent pas d'un "no deal".
A Bruxelles, Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne, est très défavorable à une prolongation au-delà du 12 avril pour que la chambre des communes se prononce sur l’accord de sortie.
Michel Barnier, négociateur en chef du Brexit pour la Commission, annonce qu'il considère à présent le scénario d’une sortie du Royaume-Uni sans accord de retrait comme "une issue probable".

Quand le bateau prend l’eau…

Les députés britanniques pataugent littéralement! Le 4 avril, la chambre des communes suspend ses débats et les parlementaires sont évacués en raison de fuites d’eau en provenance du toit. Allégorie d’une démocratie britannique qui prend l'eau?...

Dès le lendemain, 5 avril, Theresa May adresse une longue lettre au président Donald Tusk pour lui demander un report au 30 juin afin de tout faire pour obtenir le vote du parlement sur l’accord de retrait avant le 23 mai (date de début des élections européennes). C’est le levier qu’elle veut utiliser afin de persuader les parlementaires d’accepter son "deal" et éviter ainsi les élections. Elle y réaffirme que "la politique de son gouvernement demeure de quitter l’UE de façon ordonnée et dans les plus brefs délais".
Donc, en résumé, si un accord est trouvé avant le 23 mai, sortie de l’UE le 30 juin au plus tard. Si pas d’accord, elle brandit le spectre des élections et pour le Royaume-Uni l'éventualité de ne jamais quitter l’Union même si son objectif est bien d’aboutir à un accord et de conduire le pays hors de celle-ci.

Donald Tusk, quant à lui, propose une "flextension". Un genre de report flexible, version "élastique", de la date du Brexit à condition que l’accord de retrait soit validé par Westminster. Ce report ne pourrait être accordé qu’à l’unanimité des 27 lors du Conseil européen de demain, mercredi 10. Mais n’oublions pas que c’est la seconde fois que les Britanniques demandent un report au 30 juin et que les 27 n’avaient accepté qu’un report au 12 avril.
Ce même jour, Angela Merkel était à Dublin en République d’Irlande pour réaffirmer son soutient et celui des 27 au Premier ministre Léo Varadkar et aux irlandais très inquiets d’une possible sortie du R.U sans accord. La question de la frontière entre les deux Irlande est loin d’être réglée et la paix reste fragile. Une sortie sans accord risquerait de mettre en péril l’accord du Vendredi saint signé il y a 21 ans si il devait y avoir un rétablissement d’une frontière avec des contrôles entre les deux parties de l’île.

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brexit_or_not_brexit___copie.m4a Brexit or not Brexit - copie.m4a  (17.72 Mo)


Prolongation ou pas: les paris sont ouverts!

La réunion du Conseil européen de demain à Bruxelles risque donc de sceller le sort du Brexit et du Royaume-Uni. Les 27 devront se prononcer à l’unanimité. L’objectif est clair, comme l’a réaffirmé la Cour de Justice de l’Union dans son arrêt Wightman du 10 décembre 2018: "Il faut permettre un retrait ordonné du R.U". Pour ce faire, le gouvernement britannique devra expliquer en quoi une prorogation supplémentaire permettra ce retrait ordonné. De la même façon, le Conseil européen devra motiver une décision de refus de prorogation au regard de la défense des intérêts de l’Union européenne et de la garantie du bon fonctionnement des institutions. Mais aussi en tant que garant de la préservation des droits d’un État membre et de ses citoyens jusqu’au moment de sa sortie effective.
Et c’est là que "le bas risque de blesser".

Si prorogation il y a au-delà du 22 mai, sans accord de retrait dûment validé, le Royaume-Uni sera dans l’obligation d’organiser des élections européennes. En effet, il n’y a pas de "demi" statut. Un état est dans l’Union ou pas. Accorder une prorogation c’est donc maintenir le Royaume- Uni au sein de l’UE avec toutes ses prérogatives y compris de représentation au Parlement européen et dans le processus de choix de la nouvelle Commission, sur les négociations du budget de l’UE, etc… C’est aussi le maintien de l’application du droit européen au R.U et donc l’impossibilité pour le gouvernement britannique d’entamer toute négociation de nouveaux accords.
De plus l’accord de retrait doit aussi être validé par le Parlement européen. Or celui-ci ne peut siéger au-delà du 22 mai. A partir du 23 mai il y a "vacance" du Parlement jusqu’au 1er juillet, date à laquelle se réuniront les nouveaux députés.
Jacob Rees-Mogg, député conservateur, chef de file des Brexiters, a menacé de "mener la vie dure à l’UE si le RU devait en rester membre. Il a notamment suggéré que Londres oppose son véto au budget européen et que les futurs élus au Parlement européen s’opposent systématiquement à tout projet d’intégration accrue. Nigel Farage, un des plus farouches meneurs de la campagne pro-Brexit à grand renfort de "fake news", a constitué un "Parti du Brexit" dont il sera candidat et se dit déjà prêt à mettre des bâtons dans les roues du Parlement européen.
Comment le Conseil européen pourrait-il dans ses conditions garantir le bon fonctionnement des institutions?

Et si un "No Deal" ouvrait une nouvelle voie?

La production de passeports britanniques bleus sans la mention "European Union" est déjà lancée, anecdote qui dit bien à quel point nos amis britanniques ont hâte de s’éloigner de l’Union pour retrouver leur souveraineté d’antan.
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, Churchill proposait déjà la création des "États Unis d’Europe" mais précisait pour son pays "with it, not in it" (avec mais pas dedans).
D’un côté, l’Europe a été accusée d’être inflexible. De l’autre, les politiques britanniques accusés de vouloir le beurre, l’argent du beurre et le sourire de la crémière. Alors, au bout de trois ans de négociations, n’est-il pas temps pour le gouvernement et les parlementaires britanniques de faire face à la réalité historique. Les Anglais ne se sont jamais sentis Européens. Ce sont des insulaires. Depuis leur adhésions à la CEE en 1973, ils ont toujours eu un pied dedans un pieds dehors poussés par les intérêts économiques mais rejetant toute forme d’intégration en matière de défense, d’Europe sociale, d’harmonisation fiscale…
Alors peut-être est-il temps de sortir de l’Union pour respecter le vote du peuple britannique et si le prix à payer est une sortie sans accord "be it", qu’il en soit ainsi.
Le Brexit renvoie à la volonté des États membres d’intégrer le Royaume-Uni à tout prix alors qu’il n’a cessé de "détricoter" cette intégration.
Une sortie sans accord pourrait être "un mal pour un bien", donner la possibilité aux politiques, aux juristes et économistes de part et d’autres du Channel de repenser la relation entre la Perfide Albion et le continent. Ils pourraient travailler sur un nouveau statut particulier, une relation "sur mesure", sui generis, mais plus légitime à l’échelle de l’histoire et tenant compte des spécificités de ces deux entités si proches mais si différentes.
Nous verrons bien demain… mais en attendant, hier soir, 8 avril, le bureau de la Première ministre a annoncé que "l'instrument juridique" permettant d'organiser les élections européennes avait été déposé à la chambre des communes et que la date des élections a été fixée au 23 mai 2019.










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