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Convention internationale contre les disparitions forcées


Par A.B. Rédigé le 30/12/2010 (dernière modification le 29/12/2010)

Le Comité international de la Croix-Rouge estime que l'entrée en vigueur de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées* constitue une étape majeure dans les efforts déployés pour prévenir et éradiquer le phénomène des disparitions.


Olivier Dubois, chef adjoint de la Division de l'Agence centrale de recherches et des activités de protection du CICR a déclaré: "C'est un pas décisif dans la lutte contre ce phénomène, qui cause une angoisse et une tristesse indescriptibles à des centaines de milliers de personnes dans le monde. (...) Cette Convention contribuera sans aucun doute à garantir une meilleure protection contre les disparitions forcées. Les États parties à ce traité doivent incorporer ses dispositions dans leur législation nationale. Ils sont tenus de l'appliquer et de prendre des mesures pour que la disparition forcée constitue une infraction au regard de leur droit pénal national."

L'adhésion de l'Irak à la Convention, il y a un mois, a permis son entrée en vigueur.

Rappelons que dans chaque conflit, de nombreuses personnes disparaissent, et leur sort n'est souvent pas pu être élucidé depuis des décennies.

* La disparition forcée constitue un crime au titre du droit international des droits de l’homme et, lorsqu’elle se produit en temps de guerre, au regard du droit international humanitaire. La Convention prévoit une série de mesures visant à prévenir les disparitions forcées, notamment l’exigence que toute personne privée de liberté soit enregistrée par les autorités détentrices. Elle établit également le droit de toute victime à connaître la vérité sur les circonstances d’une disparition forcée et le sort de la personne disparue. La Convention exige également que des sanctions pénales appropriées soient prises contre les personnes qui commettent un crime de disparition forcée. À partir de maintenant, les dispositions de ce traité ont force obligatoire pour les 20 premiers États qui l'ont ratifié ou y ont adhéré, à savoir: Albanie, Allemagne, Argentine, Bolivie, Burkina Faso, Chili, Cuba, Équateur, Espagne, France, Honduras, Irak, Japon, Kazakhstan, Mali, Mexique, Nigeria, Paraguay, Sénégal et Uruguay. La Convention aura également force obligatoire pour le Brésil à compter de ce 29 décembre 2010.








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