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Les lanceurs d’alerte : bientôt mieux protégés en Europe


Par Rédigé le 25/09/2019 (dernière modification le 09/09/2019)

Si les lanceurs d’alerte tirent la sonnette d’alarme pour protéger l’intérêt de tous, ils risquent souvent une "mise au placard" voire un licenciement définitif. Heureusement, une directive européenne protectrice sera bientôt effective. Toutefois, cette dernière n'est encore qu'un chantier juridique qui devra faire ses preuves selon la spécialiste Florence Chaltiel Terral. Cette dernière a accepté de nous éclairer sur ce nouveau dispositif.


"Les lanceurs d'alerte seront bientôt protégés par une nouvelle directive européenne."@christianw
"Les lanceurs d'alerte seront bientôt protégés par une nouvelle directive européenne."@christianw
Derrière des scandales sanitaires comme celui du Levothyrox, se cachent des "lanceurs d’alerte". Ces individus sont seuls face à leur entreprise, des lobbies ou encore des Etats. Le 11 mars 2019, le Parlement, la Commission et le Conseil européens se sont finalement accordés sur un projet de directive afin de mieux les protéger. Le Conseil européen définissait déjà ces derniers, dans une recommandation de 2014 : "toute personne […] qui révèle des informations concernant des menaces ou un préjudice pour l’intérêt général dans le contexte de sa relation de travail, dans le secteur public ou privé"(1). Mais ce nouveau texte (2) doit encore être transposé dans les législations des Etats membres.
boulevard_du_château_235.m4a une nouvelle protection juridique pour les LA  (216.05 Ko)


L’Autorisation de lancer l’alerte

Le point phare de la nouvelle directive est l’autorisation pour les lanceurs d’alerte de divulguer des informations confidentielles (rattachées au secret professionnel ou des affaires) aux autorités compétentes. Contrairement à la loi française (3) qui établit une hiérarchie des voies de divulgation, la directive prévoit que les lanceurs d’alerte pourront aussi bien s’adresser en premier recours, aux autorités en interne, qu’aux autorités nationales ou européennes compétentes.
En outre, un des temps forts de ce texte est la possibilité pour le lanceur d’alerte de révéler publiquement les informations dont il dispose si ce dernier estime qu’il existe une menace imminente pour l’intérêt public ou un risque de représailles. Un risque auquel se heurte cette législation qui interdit les représailles et introduit des garanties contre toute forme de sanction.

Une législation encore en chantier

Le 16 avril dernier, le texte a été adopté par le Parlement européen. La directive doit désormais être approuvée par le Conseil de l’Europe avant d’être transposée définitivement par les Etats dans leur propre législation. "La directive n’est qu’au stade de la traduction dans toutes les langues. Le sujet étant sensible la traduction est très importante", explique Florence Chaltiel Terral, agrégée de droit et auteure des Lanceurs d’alerte aux éditions Dalloz. Pour l’instant, les pays européens appliquent encore leur propre législation, mais seulement 10 pays en Europe ont une protection juridique complète.

Pour beaucoup, ce texte n’est qu’un premier pas. Selon l’experte : "Ce texte a le mérite de reconnaître l'existence des lanceurs d'alerte en prenant en compte les risques et menaces qui pèsent sur eux. Pour autant les choses sont loin d'être terminées. Je pense qu’il faudrait promouvoir un droit fondamental du lanceur d'alerte avec une définition générique valable pour tous les États membres, à charge pour eux d'être plus protecteurs s’ils le souhaitent."

 

Une efficacité évaluée lors du contentieux

L'efficacité de ce nouveau dispositif ne fera ses preuves que lors de sa mise en application devant les juges. C'est du moins, l'avis de Florence Chaltiel Terral qui souligne que : "Si le texte servira de base juridique à la protection des lanceurs d'alerte, les personnes mises en cause par ces derniers pourront toujours tenter de contester la qualité de lanceur d'alerte devant le juge. C'est donc un texte qui doit encore être interprété par les juges". Reste donc à savoir quelles sera l'appréciation de ces derniers. Les contentieux ne manqueront pas d'arriver.

Sources :
Entretien avec Florence Chaltiel Terral, agrégée en Droit et auteure de "Les lanceurs d’alerte", Dalloz, 2018.
(1) : Recommandation du Conseil de l’Europe, 30 avril 2014 (disponible en ligne)
(2) : Projet de directive sur la protection juridique des lanceurs d’alerte, 14 mars 2019 (disponible en ligne)
(3) : Loi Sapin II du 9 décembre 2016








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