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Pays-Bas: Jugement historique de la Cour suprême sur le génocide de Srebrenica

Communication de notre partenaire


Par J.N.B.L. Rédigé le 10/09/2013 (dernière modification le 09/09/2013)

Le jugement rendu par la Cour suprême des Pays-Bas selon lequel l’État est responsable de la mort de trois musulmans lors du génocide de Srebrenica est l’aboutissement victorieux de nombreuses années de mobilisation pour établir les responsabilités des uns et des autres, a déclaré Amnesty International le 6 septembre 2013.


Pays-Bas: Jugement historique de la Cour suprême sur le génocide de Srebrenica
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"C’est la première fois, près de 20 ans après le génocide de Srebrenica, qu’un gouvernement a été tenu de rendre des comptes pour la conduite de ses troupes de maintien de la paix sous mandat des Nations unies", a déclaré Jezerca Tigani, directrice adjointe du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International.

La Cour a statué que le 13 juillet 1995 des soldats néerlandais membres des forces de maintien de la paix de l’ONU a Srebrenica avaient fait sortir d’une "zone de sécurité" trois musulmans bosniaques se retrouvant ainsi à la merci des forces serbes de Bosnie, qui ont tué environ 8.000 musulmans bosniaques, dont le corps n’a souvent pas encore été retrouvé.

Rizo Mustafic, électricien, ainsi que le frère et le père de Hasan Nuhanovic, interprète auprès du bataillon néerlandais des forces de l’ONU (Dutchbat) à Srebrenica, sont morts parce que les soldats les ont fait sortir d’une "zone de sécurité" placé sous leur contrôle. La mère de Hasan Nuhanovic a également été tuée mais sa mort ne faisait pas l’objet de l’affaire en cours.

Les trois hommes ont été expulsés du camp des forces de maintien de la paix alors que les soldats néerlandais avaient assisté à de nombreuses scènes où les forces bosno-serbes avaient maltraité ou tué des hommes se trouvant en-dehors de la "zone de sécurité".

La Cour suprême confirme ainsi le jugement prononcé en juillet 2011 par une cour d’appel locale de La Haye dans le cadre de poursuites engagées au civil par des proches des trois hommes tués.









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