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Union européenne : des aides versées sous condition?


Par Christophe Penaguin Rédigé le 04/08/2020 (dernière modification le 04/08/2020)

L'accord conclu entre les 27 membres de l'Union européenne sur le plan de relance post-Covid comprend certaines ambiguïtés, notamment sur la question du caractère conditionnel des aides qui seront versées.


Comme après chaque crise traversée par l'union européenne, une fois l'accord arraché, reste à le décrypter. (c)  vx_lentz sur Foter.com / CC BY-NC-SA
Comme après chaque crise traversée par l'union européenne, une fois l'accord arraché, reste à le décrypter. (c) vx_lentz sur Foter.com / CC BY-NC-SA
Au terme de quatre jours de négociations tendues, les pays de l'Union européenne se sont mis d'accord sur un ambitieux plan de relance de 750 milliards d'euros financé, innovation décisive, par un emprunt commun. La dramaturgie bruxelloise était, comme toujours au rendez-vous, avec ses personnages (la France et l'Allemagne unies, le groupe des "frugaux" menés par les Pays-Bas, le duo Pologne-Hongrie) et ses ressorts dramatiques (vraies-fausses ruptures, rabibochages de dernière minute, appels angoissés à l'histoire). Mais, là aussi comme à chaque crise traversée par l'Union européenne, une fois l'accord arraché, reste à le décrypter.

Or, sur l'un des points majeurs de friction, le droit de regard des pays membres sur l'utilisation par chaque pays des fonds qui lui seront alloués, personne ne semble d'accord sur les termes exacts de l'accord. Le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte, voulait que l'argent soit versé aux pays qui en ont besoin à condition que ces derniers appliquent des "réformes", c'est-à-dire qu'ils baissent leurs dépenses publiques et flexibilisent leur marché du travail. Au premier abord, l'accord conclu semblait rejeter cette exigence mais un droit de regard sur l'usage des fonds apparaît pourtant dans les conclusions de la négociation. C'est ainsi que Charles Michel, président du Conseil européen, indique dans un entretien au journal Le Monde du 26 juillet que les "frugaux" n'auront pas de droit de veto sur le déblocage des fonds mais que "L'accord prévoit qu'un Etat membre, s'il a des doutes sur la manière dont l'argent est dépensé par un autre Etat membre, puisse saisir le Conseil européen." Il ajoute qu'il a fallu créer un mécanisme pour que les "frugaux" puissent réagir s'ils jugent "que les aides n'étaient pas dépensées pour faire les réformes prévues.". Il y a donc des "réformes prévues".

En effet, une grande partie des fonds devra financer des programme de réformes et d'investissements mis au point par les Etats membres et la Commission européenne. D'ailleurs, chaque Etat bénéficiaire devra élaborer un plan de relance qui sera évalué par la Commission et devra être validé par les 27 membres à la majorité qualifiée. Autrement dit, le déblocage des fonds sera conditionné en amont par l'élaboration d'un programme et en aval par la possibilité qu'auront les Etats de lancer l'alerte s'ils estiment que les objectifs fixés par les programmes de réformes ne sont pas atteints.

Cette "ambiguïté constructive" (le déblocage et l'usage des fonds ne sont pas conditionnés tout en l'étant quand même), typique du fonctionnement de l'Union européenne, était peut-être inévitable pour qu'un accord doit conclu mais elle recèle de nombreuses possibilités de crises futures si les pays membres ne s'entendent pas sur l'interprétation exacte qu'il convient de faire des termes de cet accord.
 

audio_ue.mp3 Des aides versées sous condition?  (277.96 Ko)









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