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Violences conjugales : Une adoption de projet de loi permettra aux médecins de lever le secret médical


Par Rédigé le 30/07/2020 (dernière modification le 23/07/2020)

Les médecins pourront désormais lever le secret médical pour signaler un cas de violence conjugale subie par une patiente. Le Sénat a voté mardi 21 juillet, une proposition de loi destinée à "mieux protéger les victimes" en introduisant une exception à la règle en cas de "danger immédiat".


Une grande avancée pour protéger les victimes

Une décision qui pourra sauver des vies (C) Nino Carè
Une décision qui pourra sauver des vies (C) Nino Carè
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L'Assemblée nationale a approuvé la semaine dernière ce texte permettant à tout professionnel de santé d'intervenir s'il "estime en conscience" que la vie d'une personne manipulée est en danger. Une mesure contestée, même parmi les médecins, en ce qu'elle touche à l'un des piliers de la relation qui unit un praticien à son patient.

Reprenant les chiffres des associations d'aide aux victimes, la nouvelle ministre à l'Egalité femmes-hommes, Elisabeth Moreno, avait interpellé les députés : "En 2019, ce sont 149 femmes qui ont perdu la vie et autant de familles brisées à jamais. Nous ne pouvons demeurer inertes face à ces tragédies humaines".

En dehors de la levée du secret médical en cas de danger immédiat, le texte de loi proposait aussi d'alourdir les peines en cas de harcèlement au sein du couple. S'il conduit la victime au suicide ou à une tentative de suicide, le harceleur sera passible de 10 ans d'emprisonnement.

Les cyberviolences seront à leur tour très surveillées, avec une grande attention accordée à la géolocalisation. Le texte condamne son usage hors consentement et l'identifie comme une circonstance aggravante en cas de violation du secret des correspondances par un conjoint ou ex-conjoint.

La protection des mineurs renforcée

Suspendre l'autorité parentale dans le cadre du contrôle judiciaire (C) Ulrike Mai
Suspendre l'autorité parentale dans le cadre du contrôle judiciaire (C) Ulrike Mai
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La protection des mineurs sera également renforcée, notamment en permettant de suspendre l'autorité parentale dans le cadre du contrôle judiciaire. La proposition de loi prévoit quelques mesures pour éviter l'exposition des enfants à la pornographie.

Ce texte s'inscrit dans le sillage du Grenelle des violences conjugales, piloté par Marlène Schiappa en 2019, lorsqu'elle était secrétaire d'Etat à l'Egalité femmes-hommes et à la Lutte contre les discriminations. Son adoption définitive s'inscrit dans un contexte polémique, après les nominations respectives de Gérald Darmanin, visé par une plainte pour viol, à l'Intérieur et Eric Dupond-Moretti, très critique envers le mouvement #MeToo, au ministère de la Justice.

Auditionné par la Commission des lois à l'Assemblée lundi 20 juillet, il s'est défendu à ce sujet. Affirmant être victime d'un "mauvais procès", en assurant être "viscéralement favorable à l'égalité homme-femme". Dans une interview accordée au Journal du dimanche, le nouveau Garde des sceaux a même cité la lutte contre les violences conjugales parmi ses priorités.
 








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