Deux arrêtés publiés au Journal officiel du dimanche 31 janvier 2010 précisent qu'à partir du lundi 1er février, les tarifs de péages des sociétés d’autoroutes sont revus à la hausse avec des augmentations moyennes limitées à 0,5 % au maximum.

Les nouveaux tarifs s’appliquent sur les réseaux des sociétés d’autoroutes :
ADELAC (A 41 entre Saint-Julien-en-Genevois et Villy-le-Pelloux),
ALIS (A 28 entre Rouen et Alençon),
APRR (autoroutes Paris-Rhin-Rhône),
ARCOUR (A19 entre Artenay et Courtenay),
AREA (autoroutes Rhône-Alpes),
ATMB (A 40 entre Châtillon-de-Michaille et Le Fayet),
COFIROUTE (autoroutes du Centre-Ouest),
SFTRF (A 43 entre Aiton et Le Freney et Le Freney et la plate-forme d’entrée au tunnel du Fréjus).

Le bulletin officiel des impôts publie en date du 14 janvier 2010, l’instruction fiscale de la direction générale des Finances publiques selon laquelle les travailleurs transfrontaliers français vont bénéficier d’une exonération fiscale pour l’intégralité de la rémunération de leurs heures supplémentaires.

Le Réseau de Transport d'Électricité (RTE) a placé les départements de la région PACA en alerte orange à cause des pics de grand froid qui risquent de provoquer des coupures d'électricité dans la région aujourd'hui, mercredi et jeudi, de 17 à 20 heures.

L'Association des Journalistes Européens annonce la 5e édition du prix Louis Weiss du journalisme européen, récompensant deux journalistes: un confirmé et un débutant, pour s'être "distingués en 2009 par un article d’actualité permettant de décrypter les affaires européennes". Le montant du prix est de 3000 € pour l'un et l'autre.
Le jury de l’édition 2010 sera présidé par Véronique Auger (France TV).

Plus d'infos

Un arrêté, publié au Journal officiel du jeudi 21 janvier 2010, est venu modifier un arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau.
Alors que la date de fermeture de la chasse aux canards de surface est fixée au 31 janvier, celle des canards plongeurs est prévue le 10 février. Du côté des limicoles (espèces consommant des petits invertébrés vivant dans la vase) et des rallidés (oiseaux aquatiques des marais et du bord des eaux douces), la date de fermeture est également fixée au 31 janvier. Concernant un certain nombre d’espèces d’oies, de pigeons et de grives, cette fermeture intervient le 10 février. Enfin, pour la caille des blés, la bécasse des bois, la tourterelle turque et la tourterelle des bois, la fermeture doit être effective à partir du 20 février.

L’autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation aurait la possibilité d’interdire à un professionnel de la vente à distance "défaillant" toute prise de paiement avant la livraison intégrale du bien ou l’exécution effective du service. Cette interdiction pourrait être décidée pour une période maximale de 2 mois, reconductible pour des périodes d’1 mois. Il serait prévu également de renforcer l’obligation pour le professionnel d’informer le consommateur sur ses droits, ses obligations contractuelles et ses possibilités de rétractation.

C’est ce qu’indique notamment la proposition de loi visant à renforcer la protection des consommateurs en matière de vente à distance adoptée par l’Assemblée nationale française, le 20 janvier.

C'est entre le 20 janvier et le 20 mars que les élèves de terminale et les futurs étudiants qui veulent intégrer une première année d’études supérieures à la rentrée 2010 doivent se préinscrire en ligne sur www.admission-postbac.fr, la procédure centralisée sur internet. Sont concernés les Brevets de technicien supérieur (BTS), les Brevets de technicien supérieur agricole (BTSA), les Classes préparatoires aux études supérieures (CPES), les Classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), les Diplômes d’études universitaires scientifiques et techniques (DEUST), les Diplômes des métiers d’Art (DMA), les Diplômes universitaires de technologie (DUT), les Ecoles nationales supérieures d’architecture (ENSA), les licences (1ère année en université), les 1ères années de santé, les Mises à niveau hôtellerie (MAN), les Diplômes de comptabilité et de gestion (DCG), les Formations d’ingénieurs, les Mises A Niveau Arts Appliqués (MAN AA).

Le site détaille l’ensemble des formations de l’enseignement supérieur et permet de s’informer sur les cursus offerts par les différents établissements, émettre des vœux de poursuite d’études et suivre son dossier de candidature.

Le décret publié au Journal officiel en date du vendredi 8 janvier 2010 précise que le minimum de ressources qui doit être laissé à la disposition des personnes handicapées accueillies dans les maisons d’accueil spécialisées* est égal à 30 % du montant mensuel de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH), et ce depuis le 1er janvier.
Le montant de l’AAH varie en fonction des ressources de la personne handicapée, le montant maximum étant 681,63 €.

* Les maisons d’accueil spécialisées reçoivent des personnes adultes atteintes d’un handicap intellectuel, moteur ou somatique grave, ou gravement polyhandicapées, n’ayant pu acquérir un minimum d’autonomie. Leur état doit nécessiter en outre le recours à une tierce personne pour les actes de la vie courante, une surveillance médicale et des soins constants.

Super Nanny, de son vrai nom Cathy Sarraï, est décédée cette nuit, selon un communiqué diffusé dans La Tribune par son agent, Amir Zogib. Super Nanny aurait été emportée à 47 ans dans la nuit de mardi 18 janvier, suites à une maladie que certains médias définissent comme étant un cancer des poumons.

Cette mère de trois enfants était la héroïne sur M6 d'un programme de coaching parental dont l'éducation était le thème.

Cathy Sarraï était également auteur: en 2006 elle a publié son autobiographie intitulée "Cathy, une vie hors du commun" et en 2009, un livre de recettes.
Les internautes lui rendent hommage en postant des commentaires évoquant les émissions de Super Nanny. (Voir ci-dessous)

Le taux de rémunération du livret A sera maintenu à 1,25 % au 1er février 2010. Ce taux d’intérêt est calculé par la Banque de France les 15 janvier et 15 juillet de chaque année. En cas de variation importante de l’inflation ou des marchés monétaires, ce taux peut être révisé le 1er mai ou le 1er novembre, sans que la variation du taux entre 2 fixations successives ne puisse excéder 1,5 %. Les intérêts liés à ce type de livret sont calculés toutes les quinzaines, le 1er et le 16 de chaque mois. Au 31 décembre de chaque année, l’intérêt acquis s’ajoute au capital et devient lui-même productif d’intérêts. Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Depuis le 1er janvier 2009, le livret A est disponible dans toutes les banques qui souhaitent proposer ce produit à leurs clients.