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Les tribunaux de commerce face à la crise actuelle

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Par Canal Académie - Jean-Louis Chambon Rédigé le 07/09/2009 (dernière modification le 07/09/2009)

Quel est aujourd’hui le rôle des tribunaux de commerce ? La crise a-t-elle modifié le contexte d’intervention des juges consulaires ? Autant d’interrogations qui retiennent l’attention du public à l’heure où on voit de multiples usines fermer. Jean-Louis Chambon reçoit Jean-Bertrand Drummen* pour répondre à ces questions.


Les tribunaux de commerce face à la crise actuelle
Les Tribunaux de commerce ont été créés par une ordonnance du Chancelier Michel de l’Hospital en 1563 afin que les litiges entre commerçants soient réglés par leurs pairs. Les magistrats de ces Tribunaux sont donc élus parmi leurs pairs et sont bénévoles. Leurs formation n’est pas forcément une formation de juriste à l’origine. Aujourd’hui, l’accent est mis sur la formation de ces juges à cause de la complexification du droit. Ainsi, des formations juridiques leur sont proposées et ils se doivent d’appliquer des règles de déontologie et d’éthique très strictes.

Ces tribunaux agissent également dans le cadre de la prévention des entreprises en difficultés en mettant en place des procédures appelées mandats ad hoc . Les mandataires ad hoc peuvent être des professionnels compétents dans le domaine des difficultés à résoudre ou des magistrats ayant plus de 5 ans d’ancienneté, ou encore des administrateurs judiciaires, nommés par le président du tribunal.

La loi de sauvegarde de 2005, récemment amendée par l’ordonnance de décembre 2008 est un texte qui, selon Jean-Bertrand Drummen, a le grand mérite d’inculquer la culture de l’anticipation. Cette loi a développé les procédures conventionnelles (confidentielle) et à instaurée la procédure de sauvegarde (publique).

"Nous n’avons jamais mêlé notre voix et nous ne la mêleront jamais à celle des promoteurs du catastrophisme". C’est une phrase que Jean-Bertrand Drummen a prononcé lors la séance solennelle de rentrée afin de faire comprendre à ses confrères, commerçants, que les tribunaux de commerce sont là pour les aider. Actuellement, dans les Hauts-de-Seine, des réunions sont organisées tous les mois, par le préfet, avec les commerciaux du département. C’est une occasion d’échanger et d’avoir une meilleure synergie afin de combattre les difficultés inhérentes à la crise.

* Jean-Bertrand Drummen est le président du tribunal de commerce de Nanterre. Il est également administrateur de l’Ecole Nationale de la Magistrature et membre du Collège de l’Autorité de la Concurrence.








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