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Lutte contre le gaspillage : recyclage et don en remplacement de la destruction


Par Rédigé le 14/01/2020 (dernière modification le 14/01/2020)

Il y a un an de cela, en janvier 2019, Julien Courbet, aux commandes de Capital sur M6, présentait un sujet inédit dénonçant les pratiques d’Amazon. Lors du reportage, on a pu y voir le géant détruisant des millions de jouets neufs invendus. La secrétaire d’État à la transition écologique a alors réagi en annonçant une loi sur le sujet. Celle-ci vient d’être adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale.


10 millions de tonnes d'aliments détruits chaque année

D’après l'étude de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, c’est près de 10 millions de tonnes d’aliment qui sont détruits chaque année en France (c) Wikimédia
D’après l'étude de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, c’est près de 10 millions de tonnes d’aliment qui sont détruits chaque année en France (c) Wikimédia
Grands chefs, restaurants étoilés, et fine gastronomie, font la renommée de la France dans le Monde. Pourtant, derrière le "talent gastronomique", il y a une chose pour laquelle le pays est moins bon : le gaspillage. Dans l’Hexagone, d’après l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, c’est près de 10 millions de tonnes d’aliments qui sont détruits chaque année. Un constat qui a poussé le gouvernement d’Edouard Philippe à réagir. Ainsi, en termes de gaspillage alimentaire, le pays a été le premier à adopter un cadre législatif avec l’entrée en vigueur de la loi Garot du 11 février 2016. Celle-ci interdit aux grandes surfaces de plus de 400 m2 de jeter de la nourriture et de rendre leurs invendus impropres à la consommation, sous peine d’amende. Elle oblige aussi les distributeurs à passer des conventions pour les dons réalisés aux associations caritatives. Néanmoins, le gaspillage ne concerne pas que l’alimentaire.

Plus de destruction possible

En France, tous les ans, plus de 650 millions d'euros de produits non-alimentaires neufs et invendus sont jetés ou détruits. (c) Public Domain Pictures
En France, tous les ans, plus de 650 millions d'euros de produits non-alimentaires neufs et invendus sont jetés ou détruits. (c) Public Domain Pictures
A ce jour, dans notre pays, plus de 650 millions d'euros de produits non-alimentaires neufs et invendus sont jetés ou détruits tous les ans. Pour comparer, d’après Matignon, la destruction des biens non-alimentaires représente cinq fois plus que les dons de ces mêmes produits. Pour le Premier ministre, Edouard Philippe, "c'est un gaspillage qui choque, qui choque l'entendement (...) un gaspillage scandaleux". Pour tenter de diminuer ce gaspillage, une nouvelle mesure a donc été adoptée – par l’Assemblée Nationale à l’unanimité des voix – le 13 décembre dernier. C’est "un signal très fort aux professionnels, y compris aux plateformes" qui seront désormais soumis à un cadre beaucoup plus strict. "C’est une avancée majeure contre le tout jetable", s’est félicité le député LREM de l’Isère Jean-Charles Colas-Roy lors de l’annonce.

En effet, avec cette nouvelle mesure, la destruction des invendus non-alimentaires tels que les vêtements, l’électroménager, les produits d'hygiène ou de beauté, va être interdite. Désormais, les grands groupes et les plateformes, devront obligatoirement réemployer ou recycler leurs invendus. Dans ce cadre déjà bien "rigide", ils sont aussi soumis à une obligation. Pour les produits d’hygiène de première nécessité, pas de choix possible. Le don aux associations et aux autres structures de l’économie solidaire est rendu obligatoire. Exception faite pour les produits dont le réemploi ou le recyclage comportent un risque pour la santé ou la sécurité.

La mesure qui est présentée comme "une première mondiale" par Edouard Philippe, ne produira pourtant pas ses effets dans l’immédiat. D’après l’annonce du Premier ministre, elle sera applicable d'ici deux à quatre ans, à partir de fin 2021 ou de fin 2023 suivant les cas. Pour les professionnels exerçant au sein des associations solidaires, "le temps importe peu dès lors que la mesure est respectée car connaissant les gros du marché qui ont recours à la destruction, il y a toujours un moyen de dévier les obligations qui leur incombent…clairement comme c’est le cas depuis des années ça à l’air d’être mieux de détruire que de faire plaisir à des personnes dans le besoins". Sur ce point, ils n’ont pas vraiment tort.

La mesure adoptée ne s’appliquera qu’à la France. Ainsi la destruction peut potentiellement se déporter vers les pays voisins. C’est ce que l’on appelle les effets de bords. C’est un point dont le gouvernement à tout à fait conscience et auquel il compte bien faire très attention. Car, finalement, si les produits continuent d’être détruits ailleurs, la mesure deviendrait presque caduque dès lors qu’elle n’atteindrait pas son objectif écologique. La mesure va, en effet, dans le sens de la protection de l’environnement, comme l’a précisé le Premier ministre, "nous pensons que le recyclage, l’économie circulaire, sont des éléments indispensables pour être à la hauteur des enjeux liés au développement durable, à la protection de notre climat et de la biodiversité".

Réparation, avantage fiscal et REP : une mesure aux dispositions multiples

Pour favoriser le recyclage des produits électroménagers et électroniques, un indice de réparabilité offrira la possibilité de connaître la facilité de réparation ainsi que la disponibilité des pièces détachées pour chaque produit (c) Manouka
Pour favoriser le recyclage des produits électroménagers et électroniques, un indice de réparabilité offrira la possibilité de connaître la facilité de réparation ainsi que la disponibilité des pièces détachées pour chaque produit (c) Manouka
Aussi pour encourager le recours au don, d’autres dispositions viennent compléter la mesure. Ainsi, il a été décidé d’instaurer un alignement du régime fiscal. Désormais, comme c’est déjà le cas pour la destruction, les entreprises qui ont recours au don ne seront pas tenues de reverser la TVA. A cela s’ajoute la création de huit nouvelles filières de REP (responsabilité élargie du producteur). Les professionnels devront donc financer la gestion des déchets liés à leurs produits – et pour certains le recyclage des produits usagés est assuré par un organisme collecteur en échange d’une contribution financière. Pour l’environnement, les députés ont aussi voté pour la fin du plastique. Ainsi, il a été décidé d’interdire les contenants à usage unique pour les repas servis dans les fast-foods, les produits fabriqués à base de plastique "oxodégradable" tout comme la distribution gratuite de bouteilles en plastique dans les établissements recevant du public. Le projet prévoit aussi que tout consommateur "peut demander à être servi dans un contenant apporté par ses soins, dans la mesure où ce dernier est visiblement propre et adapté à la nature du produit acheté". Et pour finir, un indice de réparabilité verra le jour pour les équipements électriques et électroniques. Celui-ci offrira la possibilité de connaître la facilité de réparation du produit tout en rendant obligatoire l'information sur la disponibilité des pièces détachées nécessaires à la réparation.

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