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Une réforme institutionnelle sans réelle perspective


Par Rédigé le 08/04/2018 (dernière modification le 07/04/2018)

Édouard Philippe dévoilait mercredi 4 avril 2018 à Matignon les grandes lignes de la future réforme des institutions françaises, voulue par Emmanuel Macron. Mais à ce stade le projet pose plus de questions qu’il donne de réponses claires sur la vision de la gouvernance de l’exécutif.


Dessin de presse (c) Jean-Jacques Beltramo
Dessin de presse (c) Jean-Jacques Beltramo
reforme_institutions.mp3 Réforme institutions.mp3  (148.48 Ko)

Pour le Premier ministre il ne s’agit ni de revenir à la IVe République, ni de passer à la VIe. Il s’agit au contraire de revenir aux sources de notre Ve République, dans laquelle le gouvernement gouverne et dans laquelle le Parlement légifère et contrôle.

Dans sa courte élocution, Édouard Philippe a décliné quelques mesures, dont pour les plus importantes la réduction de 30% du nombre de députés et sénateurs, ainsi que l’introduction d’une dose de proportionnelle de 15% pour les prochaines législatives.
Concernant les mandats, les élus ne pourront pas en cumuler plus de trois identiques dans le temps. Il y a néanmoins une exception pour les maires des communes de moins de 9.000 habitants.
Pour le travail parlementaire, le projet de limiter le nombre d’amendements a été retiré de la réforme. "Le gouvernement a pris en compte l’opposition formulée par les présidents de groupes parlementaires à l’idée d’un contingentement des amendements. Cette disposition, qui avait été envisagée, a donc été retirée", a souligné le Premier ministre.

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) serait pour sa part transformer en profondeur pour devenir "une chambre de la société civile chargée, avec un nombre de membres réduit de moitié, d’organiser les consultations des citoyens et des experts sur les projets d’avenir de notre pays".

La révision de la constitution annoncée par le Premier ministre propose aussi une réforme du conseil supérieur de la magistrature ainsi que la suppression de la Cour de justice dans la Constitution.

Le projet global devrait être présenté en conseil des ministres le 9 mai 2018. Il commencera à être débattu avant l’été par les parlementaires dans l’objectif de parachever la réforme en 2019.

Il est difficile de voir dans ce projet du gouvernement le sens de la démarche du président. Veut-il moins de parlementaires pour une meilleure lisibilité de ceux qui restent en leur donnant plus de pouvoir, à budget constant, à travers entre autres un meilleur contrôle du gouvernement? Ou veut-il tout simplement réduire la représentation nationale pour renforcer le régime présidentiel?
La dose de proportionnelle proposée reste faible. En quoi 15% créeront un réel changement sur la représentation nationale? Cette dose concerne à peine une soixantaine de députés sur 404.
Enfin les travaux du CESE auront-ils au sortir un plus grand impact dans la construction de la loi et des réformes dans le pays? Et si oui comment? Le fait de devenir une chambre d’écho de la société civile ne garantit rien à ce stade.

Beaucoup de questions résident après cette présentation du projet gouvernemental. Mais surtout une: pourquoi le président n’a pas souhaité faire appel à des citoyens pour participer à construire la réforme des institutions de leur pays?










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