Animaux : guide juridique et pratique sur les lois et réglementations (Animaux domestiques, animaux de la ferme, animaux sauvages...), c'est le titre d'un livre qui apporte de nombreuses informations utiles à tous les maîtres actuels et futurs.


Vous voulez tout savoir sur le statut juridique des animaux et la responsabilité de leurs propriétaires ? Ce guide répond à l'essentiel de vos questions de façon simple mais précise, documentée, référencée. Il aborde, dans un langage "grand public", le point de vue du droit relatif aux animaux de compagnie, de la ferme et sauvages. Il apporte des réponses aux problèmes de voisinage que ces animaux peuvent causer (responsabilités, bruit, odeurs, distances, divagation et errance, etc.). Il se compose de quatre parties : les animaux domestiques (chiens, chats, animaux d'agrément... y compris les NAC - Nouveaux Animaux de Compagnie), les animaux sauvages (non-domestiques), les animaux de la ferme (vaches, moutons, cochons, volailles, etc.), les animaux et le voisinage. Chaque partie renvoie aux références légales et réglementaires qui y sont annexées et détaillées. Vous découvrirez que du point de vue du droit, les animaux sont considérés à la fois comme des " meubles " et des " êtres sensibles ". Ce qui veut dire qu'ils ont certes des droits, le fameux bien-être animal, mais qu'ils peuvent aussi être à l'origine de nombreux problèmes dont leurs propriétaires ou l'autorité chargée de la sécurité et de la salubrité publique ou encore l'Etat devront répondre. Cet ouvrage, peu commun, par sa façon d'appréhender les animaux et la loi, s'adresse à tous, propriétaires d'animaux ou non, spécialistes comme maires et services municipaux.
Présentation de l'éditeur

Dans cette vidéo, diffusée sur www.questionsdemarche.com, Julien Attali avocat, nous explique qu’un propriétaire ne peut jamais refuser un animal de compagnie.
Un propriétaire ne peut pas en principe s’opposer à ce que son locataire dispose d’animaux chez lui. Et ce même si le règlement de copropriété prévoit le contraire. Il y a une limite à ce droit, il ne faut pas que l’animal en question cause des troubles de voisinages aux alentours. Le propriétaire peut estimer que le locataire commet une irrégularité vis à vis du contrat de location et demander l’arrêt immédiat des troubles et deuxièmement la résiliation du bail s’il n’y a pas arrêt de ces troubles.

Commander le livre sur Amazon:


Podcast Journal Animal


Facebook Twitter LinkedIn Digg Google Tape-moi Reddit Meneame Viadeo Pinterest Permalien | Podcast Journal Animal 20/06/2010



Archives
Galerie
animal podcast animal podcast Podcast Journal chien abécédaire animaux insolite vidéo France chat in memoriam cruauté Europe cheval PETA hommage abattage Etats-Unis animaux de compagnie zoo éléphant massacre sauvetage viande élevage Paris humour Allemagne gorille environnement ours chaton Espagne vacances rhinocéros singe extinction vie privée Podcast Journal Animal abattoir Chine la vie privée des animaux adoption perroquet loi abandon pétition protection vache Asie Amériques WWF âne voyage laboratoire chien volé chiot hamster halal fourrure Inde voiture exposition espèce baleine souffrance Nouvelle Zélande Afrique panda nature mouton Peta mammifères marins maltraitance Royaume-Uni loup Australie écologie équitation Brigitte Bardot association Afrique du Sud Noël braconnage accident Coupe du monde canard SPA 30 millions d'amis chasse Belgique chat perdu chevaux chiens chimpanzé concours condamnation corail crocodile dauphin découverte hippophagie intelligence livre oiseaux orang-outan orque phoque pigeon poule recherche refuge secours serpent stress traitement éthique des animaux vaches vol végan Monaco foot football colloque félin garde d'animaux girafe cochon d'Inde grenouille grippe clip hallal cirque hippocampe victime hippopotame cinéma homme et animal chihuahua hérisson A H1N1 industrie animal Diego Indonésie journée mondiale des animaux Mexique animaux sauvages lion Madrid animaux de la ferme loisirs Suisse lynx lémurien casher Roquebrune manchot masque Roger Moore maître mer miracle Paul moutons méduse naissance Paris Hilton océan oeufs oie virus opération Nations Unies élevage en liberté campagne Oscar perdu Colorado CITES photo photos animalières pieuvre Berlin pingouin plongeur Marseille Koko poisson rouge pollution polémique poney porc végétarien poulpe poussin abeille préservation de la nature prévention Népal yorkshire Buddy requin Kiki robot salamandre salon sauvegarde sauver les animaux biodiversité scandale Vietnam échouage bien-être animal sons Chili Bretagne séisme tortue tortue géante torture Union européenne transmission du virus témoignage Kenya vaccin Japon cétacés élevage en cage deuil dinde douleur dromadaire drôle dugong Italie défilé cétacé cosmétique euthanasie exploitation contamination expérience commerce illégal faits divers faune foie gras fondation Brigitte Bardot changement climatique chanson chant d'oiseaux chasse à courre chat allaite chiot chat sauvage anniversaire Alain Chabat Alaska Anapka Andalouisie Andalousie Angleterre Anilien Antarctique Antibes Aragon Argonne Ben Heinrichs Berna Berne Besançon Blackfish Bombay Boo Bornéo Boston Botswana Brandebourg Briesen Britches British Airways Bruxelles Cyd animals Côte d'Azur Danemark Dawn Brancheau Diesel Dimitri Nikolau Djalo Duke Dvur-Kralove Dwyer Earthlings Eating Animals Egypte Emirats arabes unis Euro 2012 Eurogroup for Animals Ewa Bedynski FAO FEI FIFA Facebook Fantik Fashion Week Faut-il manger les animaux Fenton Filipa Scarpa Filipka Finn Floride Foulées Roquebrunoises Frank and Louie Fred Testot Fédération Équestre Internationale GAIA Gadhimai Khumba Knut Koweït La Clau La Ferme des Célébrités La Londe-les-Maures La Rochelle La Vallée des Singes Laikipia Lambert Wilson Laos Laura Cunliffe Le Grand Bleu Le Raincy Leipzig Les Sims Lightening Bolt Lola London Londres Lotte Lucien Sims Lycka Lynx Maharashtra Major Malaga Mambo Manuel Valls Manyula Mark Carwardine Maroc Marsupilami Meadow Meghan Markle Melomys rubicola Mercantour Merry Michel Platini Minnesota Minnie Mondiale Montluçon Moscou Mowgli Mozambique Mugly Muséum national d'histoire naturelle Méditerranée Méhémet Ali Même pas mal Nairobi Nano Nantes Nature Navi Mumbai New York Normandie Nouveau Mexique Nouvelle Zéland Nouvelle-Guinée Nouvelle-Zélande ONU Oberhausen Ochotona iliensis Ol Pejeta Conservancy Orlando Titeuf Tomi Tomek Toumako Tricky Trinité-et-Tobago Turritopsis nutricula Téléthon UE UICN Ursina Usain Bolt Valencia Var Vercors Vienne Vincennes Vitalij Klitchko Vouziers Véronique Aïache Washington Wellington Willow Woolite Xinjiang Xisto Xochimilco Youri Yusuf ZSL Zarafa ZooLabo Zürich abattoirs abus accident de voiture adhésif affection agneau agriculteurs aide algues aliment alimentation amitié animaux amputation anguille animal animaux de compagnie animal business animal d'Etat animal de compagnie animal de l'année animal expo animaux perdus animaux rares animaux trouvés #rhinocéros annonce année du cheval antennes anti-chasse anti-fourrure antispécisme application aquarium ara art art déco assurance astuces attaque autocollant autoportrait autres animaux avion axolotl bain de Noël bain de sang baleines barbarie beluga berger allemand bien-être bio-minéralisation boa boeuf bonobo boucherie bouledogue bouledogue français bouquetin bovins braconnier brebis bull terrier bébé bébé gorille bébé panda bébé phoque cachalot cadeaux calmar campagne contre l'abandon camping caméra caniche nain canicule capture capucin caribou carte d'identité castor catastrophe cause animale caïman chacal chaleur chameau champion