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Actus de Monaco novembre 2014 - 4


Par Rédigé le 25/11/2014 (dernière modification le 25/11/2014)


Commission de vérification des comptes

De gauche à droite, 1er rang: James Charrier, Michel Roger, Paul Masseron, Jean-François Landwerlin. 2e rang: Muriel Dorato-Chicouras, Jean-Louis Cattalano, Jean-Pierre Gastinel, Étienne Franzi, Sabine-Anne Minazzoli, Jean-François Bernicot. Photo (c) Charly Gallo / CDP
De gauche à droite, 1er rang: James Charrier, Michel Roger, Paul Masseron, Jean-François Landwerlin. 2e rang: Muriel Dorato-Chicouras, Jean-Louis Cattalano, Jean-Pierre Gastinel, Étienne Franzi, Sabine-Anne Minazzoli, Jean-François Bernicot. Photo (c) Charly Gallo / CDP
Le 20 novembre, S.E. le ministre d’Etat, Michel Roger, a procédé, en présence Paul Masseron, conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur, à l’installation de la Commission de vérification des comptes de la campagne électorale, C.V.C.C., des élections communales de mars 2015. Commission présidée par James Charrier, président de la Commission supérieure des comptes. Assisté d’éminents membres désignés par les plus hautes instances de la Principauté, lesquels avaient déjà apporté leur concours en 2013, lors de la précédente vérification de comptes de campagne pour le scrutin national, à savoir Jean-François Landwerlin, vice-président du Conseil d’État, sur désignation du président du Conseil d’État, en qualité de vice-président; Jean-Pierre Gastinel et Jean-François Bernicot, membres de la Commission supérieure des comptes, sur désignation du président de celle-ci; Muriel Dorato-Chicouras, conseiller à la Cour d’Appel, sur désignation de son premier président; Étienne Franzi, sur désignation du Conseil de la couronne; Jean-Louis Cattalano, sur désignation du ministre d’État. Son secrétariat est assuré par Sabine-Anne Minazzoli, secrétaire général de la Commission supérieure des comptes. Dans son discours, S.E. Michel Roger a remercié ces personnalités d’avoir, à nouveau, accepté de siéger au sein de cet organe autonome institué par la loi du 2 juillet 2012, relative au financement des campagnes électorales. Il a rappelé l’importance qu'il y avait à garantir au mieux l’égalité de chances des candidats dans l’accès aux fonctions électives ainsi que la sincérité du processus électoral, et de maintenir une veille dans l’application de ces garanties. Depuis cette loi du 2 juillet 2012, les dépenses électorales connaissent un plafonnement, la tenue des comptes de campagne est effective, ainsi que leur présentation par un mandataire financier. Le contrôle demeure du ressort de cette institution indépendante et spécialisée, ainsi que des juridictions compétentes.








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